Créé en 2005, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie — électricité, gaz, fioul, carburants — à financer des travaux d'efficacité énergétique chez leurs clients, entreprises comprises. Pour chaque opération éligible, une prime vient réduire le coût des travaux.
Quels travaux sont souvent éligibles ?
- Éclairage : LED, détection de présence, gestion de l'éclairage ;
- Isolation : combles, toitures, planchers, calorifugeage des réseaux ;
- Chauffage : pompe à chaleur ou chaudière biomasse en remplacement d'une chaudière fioul ou gaz ;
- Régulation et pilotage : gestion technique du bâtiment, régulation du chauffage et du froid ;
- Froid industriel : haute pression flottante, optimisation des installations frigorifiques ;
- Moteurs et pompes : variateurs électroniques de vitesse.
L'éligibilité se vérifie toujours sur la fiche d'opération standardisée en vigueur au moment de l'engagement, avec ses prérequis techniques.
Les 6 étapes d'un dossier
- 1. Diagnostic et éligibilité : chaque action est rapprochée d'une fiche d'opération en vigueur.
- 2. Mise en concurrence : les primes varient d'un fournisseur d'énergie à l'autre.
- 3. Engagement avant travaux : il se signe avant tout devis ou démarrage de chantier.
- 4. Réalisation des travaux : par une entreprise qualifiée lorsque l'opération l'exige, en conservant les preuves techniques.
- 5. Constitution du dossier : factures, attestations et justificatifs conformes à la fiche.
- 6. Contrôle et versement de la prime.
L'erreur qui coûte la prime
Un engagement signé après le devis ou le démarrage des travaux rend l'opération inéligible. C'est la cause de refus la plus fréquente. Avant de signer quoi que ce soit avec une entreprise de travaux, vérifiez d'abord le financement.
Quel montant espérer ?
Il dépend des économies d'énergie calculées pour l'opération, du prix des certificats au moment de l'engagement et de l'offre du fournisseur retenu. Selon les opérations, la prime peut couvrir jusqu'à la totalité des travaux. Elle est souvent cumulable avec d'autres aides, sous conditions vérifiées au cas par cas.
Le catalogue des fiches d'opérations évolue régulièrement par arrêté : l'éligibilité et le montant sont toujours confirmés sur les textes en vigueur avant tout engagement.
Et dans votre cas ?
Tester l'éligibilité de vos travaux