La directive (UE) 2026/470, dite « Omnibus I », est en vigueur depuis le 18 mars 2026. Elle resserre fortement le champ de la CSRD, la directive européenne sur le reporting de durabilité.
Qui reste soumis à la CSRD ?
Seules les entreprises qui dépassent à la fois 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires. Les deux critères sont cumulatifs : une entreprise de 1 200 salariés sous ce seuil de chiffre d'affaires n'est pas concernée.
Ce que la CSRD exige côté climat
- des informations climat dans le rapport de durabilité, dont le bilan des émissions de gaz à effet de serre ;
- un plan de transition ;
- en contrepartie, les entreprises qui publient bilan et plan dans ce cadre sont dispensées du bilan GES réglementaire français.
Et pour les PME ?
Les entreprises de moins de 1 000 salariés sortent du champ. Mais elles restent dans la chaîne de valeur de grands groupes qui, eux, doivent rendre compte de leurs émissions — y compris celles de leurs fournisseurs.
La directive encadre ces demandes : un client soumis à la CSRD ne peut demander à un fournisseur de moins de 1 000 salariés que les informations prévues par un standard volontaire. Autrement dit, les questions ne disparaissent pas : elles deviennent plus cadrées.
Comment s'y préparer
Un bilan carbone réalisé sur vos données réelles, avec une méthode reconnue, vous permet de répondre à ces demandes avec des chiffres solides, plutôt qu'avec des estimations génériques. C'est aussi la base d'un plan d'actions qui réduit vos émissions et vos coûts d'énergie.
Pour les entreprises de plus de 500 salariés non soumises à la CSRD, le bilan GES réglementaire reste obligatoire.
Et dans votre cas ?
Démarrer un bilan carbone